Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de l'application Rebond Coach (app.rebondsenior.fr), éditée par ORU Consulting — Olivier Ruppert, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 799979554. Elles complètent les Conditions Générales de Vente, qui régissent les conditions tarifaires et de souscription à l'abonnement. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point tarifaire, les CGV prévalent ; sur un point d'usage, les présentes CGU prévalent.
L'utilisation de l'application, gratuite ou payante, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Création de compte
L'accès à l'application nécessite la création d'un compte personnel, au moyen d'une adresse email valide et d'un mot de passe choisi par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
Le mot de passe est strictement confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer sans délai ORU Consulting à contact@rebondsenior.fr.
Article 3 — Compte personnel et usage individuel
Chaque compte est strictement personnel et réservé à une seule personne physique. Le partage des identifiants de connexion avec un tiers, la revente, la cession ou la mise à disposition d'un compte à un tiers sont interdits.
Article 4 — Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser l'application à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à sa destination ;
- créer plusieurs comptes gratuits dans le but de contourner les limites de la formule Rebond Découverte ;
- tenter d'extraire, aspirer ou copier massivement les données ou contenus de l'application (offres, contenus générés, code source) par des moyens automatisés ;
- tenter de perturber, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement de l'application ou de ses infrastructures ;
- utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle de l'application à des fins détournées de leur objet (recherche d'emploi et accompagnement professionnel), notamment pour générer des contenus trompeurs, diffamatoires ou illicites destinés à des tiers.
Article 5 — Suspension et résiliation à l'initiative d'ORU Consulting
En cas de manquement avéré aux présentes CGU, notamment aux comportements interdits énumérés à l'Article 4, ORU Consulting se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l'accès de l'utilisateur à l'application, après notification par email exposant les motifs, sauf urgence justifiant une suspension immédiate (usage frauduleux avéré, atteinte à la sécurité du service).
Une résiliation prononcée par ORU Consulting pour manquement grave aux présentes CGU ne donne lieu à aucun remboursement de la période d'abonnement en cours.
Article 6 — Suppression de compte à l'initiative de l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte et de ses données à tout moment, depuis son espace personnel (page Profil) ou par email à contact@rebondsenior.fr. Cette suppression est distincte de la résiliation d'un abonnement payant (régie par les CGV) : elle entraîne l'effacement des données du compte, sans possibilité de récupération ultérieure.
Article 7 — Disponibilité du service
ORU Consulting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l'application, sans garantie de disponibilité permanente ni d'absence d'erreur. L'application peut être interrompue, en tout ou partie, pour des opérations de maintenance programmée ou non programmée, de mise à jour, ou de correction d'incident.
Article 8 — Bugs et dysfonctionnements
L'application, comme tout logiciel, peut présenter des bugs ou dysfonctionnements. L'utilisateur est invité à les signaler à contact@rebondsenior.fr. ORU Consulting s'efforce de corriger les anomalies signalées dans des délais raisonnables, sans garantie de délai ni d'absence totale d'anomalies.
Article 9 — Propriété des contenus générés
Les CV, lettres de motivation et autres documents générés ou adaptés par l'utilisateur via l'application, à partir de ses propres données, lui appartiennent et peuvent être utilisés librement par lui dans le cadre de sa recherche d'emploi. L'application elle-même (code, interface, méthodologie, prompts et logique de traitement) demeure la propriété exclusive d'ORU Consulting.
Article 10 — Modification des CGU
ORU Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution de l'application ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'usage de l'application, les modalités de règlement amiable et de médiation de la consommation décrites dans les CGV s'appliquent également aux présentes CGU.